Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026.
L'association Voix d'Avenir, Voix d'Avignon (RNA W842013312) accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son site, adhèrent à l'association ou la soutiennent financièrement. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les conditions dans lesquelles ces données sont traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association Voix d'Avenir, Voix d'Avignon, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Contact : contact@voix-avenir-avignon.fr
2. Données collectées
- Formulaire d'adhésion / de don : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone, profession, montant et type de soutien.
- Paiement : les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont saisies directement sur l'environnement sécurisé de notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. L'association n'a ni accès ni copie de ces données.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, conservés à des fins de sécurité et de mesure d'audience strictement nécessaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et des dons | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD) |
| Émission des reçus fiscaux et tenue comptable du financement politique | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — loi du 11 mars 1988) |
| Communication aux adhérents et sympathisants (lettres, événements) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires
Les données sont destinées :
- aux membres habilités du bureau et de l'équipe de l'association ;
- au mandataire financier (Association de financement Voix d'Avenir, Voix d'Avignon) pour ce qui concerne les dons et adhésions ;
- à la CNCCFP ainsi qu'à l'administration fiscale, dans le cadre des obligations légales de transparence du financement de la vie politique ;
- à nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), notre hébergeur Lovable, et le prestataire de base de données qui héberge le registre des adhérents.
Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.
6. Durées de conservation
- Données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans à des fins de prospection associative.
- Pièces comptables et justificatifs de dons : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Données de prospection sur la base du consentement : jusqu'au retrait du consentement.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@voix-avenir-avignon.fr en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du processus de paiement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers nécessitant un consentement n'est déposé.
9. Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges en HTTPS, accès restreints, authentification, sauvegardes régulières) afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données.
10. Évolution
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.